Aide GNR BTP : demande pour octobre à déposer du 2 au 30 novembre 2026

20 centimes par litre, jusqu'à 4 000 €, entreprises de 50 salariés maximum : conditions et calendrier de l'aide au gazole non routier pour le BTP.

Publié le 02/11/2026 · Mis à jour le 03/11/2026 · 2 min de lecture

Article mis à jour le 2 novembre 2026. Les règles de cette aide changent d'un mois à l'autre : vérifiez toujours la notice officielle avant de déposer votre demande.

Face à la hausse du prix du gazole non routier (GNR), l'État a mis en place une aide exceptionnelle pour les petites entreprises du BTP qui utilisent des engins de chantier : pelles, mini-pelles, chargeuses, compacteurs, groupes électrogènes. Pour le GNR facturé en octobre 2026, la demande se dépose du 2 au 30 novembre 2026. Voici ce qu'il faut savoir.

Combien ?

L'aide est de 20 centimes par litre de GNR facturé sur le mois concerné. Elle est plafonnée à 4 000 € par entreprise et par mois concerné, selon la page officielle d'impots.gouv.fr. Par exemple, une entreprise qui a acheté 5 000 litres de GNR en octobre peut demander 1 000 €.

L'aide relève du régime européen des aides « de minimis », qui plafonne le total des petites aides publiques reçues par une entreprise sur trois ans glissants. Vous devrez déclarer celles que vous avez déjà perçues.

Qui peut en bénéficier ?

  • les entreprises de 50 salariés au maximum (effectif annuel moyen déclaré en DSN) ;
  • avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros ;
  • dont l'activité principale relève de l'un des secteurs du BTP listés par le décret (terrassement, maçonnerie, travaux routiers, démolition, notamment) ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales, et sans procédure collective en cours.

Si vous n'êtes pas sûr que votre code d'activité figure dans la liste, posez la question à votre expert-comptable ou à votre chambre des métiers avant de déposer.

Comment faire la demande ?

La demande se fait en ligne, sur le site des impôts, avec une demande par mois d'achat. Préparez :

  • vos factures de GNR du mois concerné ;
  • un tableau récapitulatif des factures (date, fournisseur, volume) ;
  • une déclaration sur l'honneur ;
  • vos coordonnées bancaires ;
  • le montant des aides « de minimis » déjà reçues.

C'est la date de la facture qui compte, et non la date de livraison ou de paiement.

Attention à la clause de remboursement

L'aide n'est pas forcément acquise définitivement. Au-delà d'un certain montant, elle doit être remboursée si l'excédent brut d'exploitation (EBE) de l'entreprise en 2026 est positif et au moins égal à 98 % de celui de l'année précédente. Autrement dit, elle est réservée aux entreprises dont la rentabilité a réellement été touchée par la hausse du carburant. Faites le calcul avec votre comptable avant de dépenser l'aide.

Le calendrier

  • GNR facturé en septembre 2026 : demande jusqu'au 31 octobre 2026 (clos).
  • GNR facturé en octobre 2026 : demande du 2 au 30 novembre 2026.
  • Novembre et décembre 2026 : l'aide a été annoncée comme prolongée jusqu'à la fin de l'année, mais les règles et dates de dépôt de ces mois doivent encore être confirmées. Conservez vos factures.

En résumé

Si vous faites tourner des engins au GNR et que vous avez moins de 50 salariés, prenez une heure ce mois-ci pour rassembler vos factures d'octobre : à 20 centimes le litre, l'aide peut atteindre plusieurs centaines d'euros par mois.

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